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Cour constitutionnelle (RDC)

Catégorie : Politique et institutions · 1 contributeur · 3 sources vérifiées

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle [1][2]. Prévue par la Constitution de 2006, elle a été installée en 2015.

Composition

Elle compte neuf juges nommés par le président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de neuf ans, non renouvelable [1].

Compétences

Elle contrôle la conformité des lois à la Constitution, règle les conflits de compétence entre les institutions, juge le contentieux des élections présidentielles et législatives nationales et proclame les résultats définitifs de ces élections [1][2][3].

Références

  1. République démocratique du Congo, Constitution de la République démocratique du Congo (18 février 2006, révisée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011), article 2, Journal officiel de la RDC, 2006
  2. « Cour constitutionnelle (république démocratique du Congo) », Wikipédia (fr.wikipedia.org)
  3. Parlement de la République démocratique du Congo, Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, Journal officiel de la RDC, 2013